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Date de mise en ligne : 25/08/2025

L’application et le site emmafranchi.com est une solution permettant à l’utilisateur de se renseigner et de prendre un RDV en naturopathie ou réflexologie lecture énergétique. 

Les présentes CGU ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations issues de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur à des fins informatives sur la naturopathie. 

Le Site est ouvert à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent le domaine de la naturopathie. Dans l’hypothèse où le Site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal. 

Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès au Site. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGU, ainsi que le contenu éditorial à tout moment et sans préavis, selon son évolution, ses projets, réalisations, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU disponibles. 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 
  1. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 18 ans, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
  1. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGU, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
  1. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGU DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGV.
  1. Le Site a pour but exclusif de proposer à l’utilisateur des services susceptibles d’être adaptés à son bien-être, sans jamais que ces propositions ne puissent être considérées ou analysées comme une prescription médicale.
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  • Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
  • Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
  • Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
  • Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par les Utilisateurs. 

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés.

  1. Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. 
  1. Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu. 
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
  1. Dispositions générales 
  1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, son contenu sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Site.
  1. L’ensemble des contenus sur le Site (à savoir notamment photographies, images, et tous autres éléments textuels et visuels notamment (présentation des produits, fiche technique des produits, conseils, etc)), ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (à savoir notamment textes, commentaires, photos, vidéos, marques, logos, et tous autres éléments textuels et visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France ainsi que par les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques. 
  1. Toute fixation, reproduction, représentation, modification, adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, le louage, l’échange ou le transfert à un tiers sont strictement interdits. 
  1. CONTACT

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le site via le formulaire de contact mis à sa disposition : mettre le lien

Ou directement : 

  • Par email : asante.sana.naturopathe@gmail.com
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  1. Le Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités.
  2. L’Utilisateur est informé que l’accès au Site peut être interrompu momentanément pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
  3. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.
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  5. Les informations fournies par le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée à ses objectifs et sa santé.
  6. Le Site donne accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec l’univers des compléments alimentaires en l’état actuel des connaissances. L’Utilisateur reconnait être informé que les informations et contenus des produits proposés par le Site sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient s’analyser en une prestation de conseils personnalisée. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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  9. D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES CONSEILS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION ET RESPONSABILITÉ. 
  1. DONNÉES PERSONNELLES 
  1. Emma Franchi qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). 

Ainsi, pour toute demande (information, inscription à la lettre d’information, demande), Emma Franchi est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur rappelée ci-avant.

  1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par Emma Franchi sont nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs.
  1. Toutes les données que vous transmettez oralement ou par écrit à votre naturopathe sont susceptibles de relever de la qualité de sensible selon la définition des RGPDet sont révélées à votre seule initiative et sous votre seule responsabilité – ce à quoi vous consentez expressément. Ces données seront conservées de manière personnelle par le naturopathe dédié lequel assurera la confidentialité stricte de ces dernières tant en termes de collecte, que de conservation que de mesure de sécurité. 
  1. Elles peuvent être transmises aux partenaires techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion et l’hébergement du Site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les services proposés.
  1. Conformément à la Règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  1. Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande par e-mail à asante.sana.pro@gmail.com ou par courrier à l’adresse responsable des données personnelles 7 rue du gendarme drevon, Résidence les deux châteaux, 06800 Cagnes sur mer.
  1. Pour faciliter le traitement de la demande, l’Utilisateur est invité à indiquer les traitements concernés, les droits qu’il entend exercer, et à communiquer une pièce d’identité afin de permettre à la Société de s’assurer, en cas de doute légitime, de son identité. Le Site se réserve le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée dans le respect de la règlementation applicable (notamment si la donnée en cause est nécessaire pour l’exécution d’une commande ou encore pour permettre à la société de répondre à ses obligations légales).
  1. CONVENTION DE PREUVE
  1. Les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
  1. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
  1. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit  au Site, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti: 7 rue du gendarme drevon, Résidence les deux châteaux, 06800 Cagnes sur mer..
  1. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du Défendeur.